Intervention de Michel Mercier

L'attribution de ressources fiscales en compensation des transferts de compétences est-elle avantageuse et productrice de recettes pour les collectivités territoriales ?

Au regard de la conception de la décentralisation, il y a là une rupture totale. Auparavant, quand les transferts de compétences étaient financés par des dotations de l'Etat, c'était assez facile : il suffisait de monter à cette tribune et de réclamer au Gouvernement une dotation plus importante, en demandant, par exemple un coefficient d'augmentation de 2, 27 % au lieu de 2, 22 %.

Dorénavant, il y a une base claire, qui représente la moyenne des derniers exercices et qui est compensée à l'euro l'euro. La formule exacte m'échappe...