Intervention de Michel Mercier

Prenons l'exemple du financement du RMI. Certes, une garantie est accordée par l'Etat aux départements pour financer le RMI. Toutefois, entre cette garantie et ce que paient effectivement les départements, il y avait au 31 octobre dernier un écart de 300 millions d'euros ! Pour autant, s'agit-il véritablement d'une dette de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales ? Je l'ai longtemps cru, mais je n'en suis plus aussi sûr aujourd'hui. §Je suis honnête !

J'ai étudié ce qui s'est passé. Tout le monde croyait qu'il y avait une cagnotte à distribuer, du fait de l'augmentation du prix du pétrole. Mais une commission « indépendante »...