Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Décentralisation

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

On peut penser ce que l'on veut de cet impôt et une littérature abondante existe sur ce sujet, mais annoncer la suppression de la taxe professionnelle sans dire par quoi on la remplace alors que les nouvelles lois sur l'autonomie financière interdiront de mettre en place des dotations nouvelles ne peut que susciter l'inquiétude. Nous doutons fort que cela soit suivi d'effet. D'ailleurs, nous ne le souhaitons pas car nous ne voyons pas comment les intercommunalités pourraient financer leurs charges si, d'aventure, on supprimait ou on réduisait les recettes de la taxe professionnelle.

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