Intervention de Dominique de Villepin

Monsieur le sénateur, en ce qui concerne le projet Inès, des crédits d'études qui ont d'ores et déjà été inscrits : 6, 2 millions d'euros en autorisations de programme et 3, 2 millions en crédits de paiement. Il y aura bien sûr un projet de loi, qui est en préparation et qui sera présenté début 2005. Une mission est organisée au sein du ministère pour évaluer l'ensemble des coûts, qui seront bien sûr pluriannuels. Par ailleurs, se pose un problème d'organisation et de partenariat entre le public et le privé, que nous sommes en train d'étudier pour définir la meilleure organisation et les bonnes modalités de financement. Ce texte sera naturellement soumis à concertation avec les élus, en particulier les maires, dans le respect des grands principes et des libertés individuelles.