Intervention de Éliane Assassi

Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 15 décembre 2021 à 16h30
Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire le point de vue des cabinets — Audition de Mm. Charles Boudet directeur général de jll france olivier girard président d'accenture pour la france et le benelux et laurent penard président de citwell consulting

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi, rapporteure :

Le cabinet JLL est basé aux États-Unis et Accenture en Irlande. Est-ce que cela a des conséquences sur le droit applicable au traitement et à la conservation des données, par exemple au regard du Cloud Act américain ? Est-ce que cela a des conséquences sur les impôts payés en France par vos sociétés ?

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