Intervention de Arnaud Bazin

Notre commission d'enquête a un caractère temporaire : elle prendra fin avec le dépôt du rapport et au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de la prise d'acte par la Conférence des Présidents.

Avec la rapporteure, nous vous proposons toutefois un planning plus resserré : l'objectif serait de présenter le rapport en mars 2022, avant le premier tour de l'élection présidentielle. Les auditions seraient organisées dans un délai contraint d'environ dix semaines.

Je vous rappelle que le cadre juridique des commissions d'enquête est particulièrement strict. Le principe est celui de la publicité des auditions plénières, sauf si nous décidons du huis clos. Toute personne entendue est tenue de se rendre à notre convocation et de prêter serment.

La rapporteure et moi-même organiserons aussi des auditions de travail, auxquelles vous serez conviés. Ces auditions ne seront toutefois pas publiques et les personnes entendues n'auront pas à prêter serment.

Nos auditions débuteront dès jeudi prochain, le 2 décembre.

Nous utiliserons également le droit de communication des commissions d'enquête pour obtenir des documents, et notamment la liste des contrats signés avec les cabinets de conseil.

Je vous rappelle enfin, mes chers collègues, que le non-respect du caractère secret des commissions d'enquête est puni d'un an d'emprisonnement et de 15?000 euros d'amende. Nous pouvons aussi décider d'exclure la personne concernée de la commission.