Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous permettez ?…

Pour soutenir cette priorité donnée à la prévention, la France s’est dotée d’un outil puissant pour financer la prévention des addictions. Le fonds de lutte contre le tabac a évolué en 2019 vers le fonds de lutte contre les addictions, doté d’un budget annuel de près de 120 millions d’euros.

Ces actions de prévention passent en priorité par l’école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes. Une stratégie de déploiement à grande échelle des programmes de renforcement des compétences psychosociales est en cours d’élaboration, en lien avec le ministère de l’éducation nationale. Ces programmes, évalués, permettent d’obtenir des résultats majeurs sur les consommations, le climat scolaire, la réussite éducative des élèves.

Vous l’avez vu, nous avons aussi au second trimestre de 2021 engagé une grande campagne de communication en trois volets pour informer sur les risques. Nous sensibilisons les professionnels de santé de première ligne pour qu’ils apportent des réponses efficaces à leurs patients.

Ainsi, il nous faut mieux connaître les dispositifs d’aide mis à disposition des jeunes, de leur entourage et du public en général pour toute question ou difficulté liée à la consommation de produits ou de drogues.

Ce débat me permet de le rappeler.

Par ailleurs, même si j’y répondrai certainement au cours de celui-ci, vous m’avez posé de nombreuses questions.

S’agissant de la sécurisation des produits, l’inscription de ceux d’entre eux qui sont régis par le règlement européen Novel Food requiert au préalable une évaluation et une autorisation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Elle est en cours.

Sur les normes d’étiquetage, notamment les précautions d’emploi, elles sont en cours de définition au niveau européen. Une teneur devrait être fixée dans le cadre de la réglementation, mais elle n’est pas encore arrêtée. Elle s’appuiera sur les données scientifiques disponibles et, en outre, l’inscription comme aliment autorisé sera accompagnée de spécifications applicables en matière d’extraction, précisant notamment les critères de pureté.

Enfin, la Commission européenne a confirmé l’impossibilité de commercialiser sous label bio les produits enrichis en CBD tant que l’autorisation préalable comme aliment n’est pas entérinée.

Ces questions me semblaient précises et spécifiques ; aussi, je souhaitais y répondre avant l’ouverture du débat.