Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le sénateur Alain Duffourg, vous m’interrogez sur l’emploi alimentaire des produits issus du chanvre. D’ores et déjà, certains produits alimentaires à base de graines issues de certaines variétés de chanvre peuvent être mis sur le marché s’ils ne dépassent pas un seuil de concentration en THC.

Je pense en particulier aux variétés de cannabis sativa L. qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France.

Il peut s’agir de graines de chanvre, mais également de leurs dérivés : huile de graines de chanvre, farine de graines de chanvre. Les extraits de chanvre contenant des cannabinoïdes n’ayant pas d’historique de consommation avant 1997 sont considérés comme de nouveaux aliments ou ingrédients. À ce titre, ils doivent faire l’objet, préalablement à leur mise sur le marché à des fins d’alimentation de la population, d’un examen par l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour garantir l’absence de risques liés à leur consommation.

Il en est de même pour le cannabidiol purifié, ou CBD, qu’il soit extrait de la plante ou qu’il soit synthétisé chimiquement en laboratoire ou dans l’une des industries en cours de développement très rapide dans notre pays.

Dès que l’Autorité européenne de la sécurité des aliments aura finalisé son analyse scientifique, des conditions précises permettant la mise sur le marché de ces produits pourront être fixées. C’est une piste de développement que nous étudions avec sérieux, mais, comme toujours, nous tenons à nous assurer que le développement de cette industrie dans le champ de l’alimentation, qui ouvre bien des perspectives, ne se fera en aucun cas au détriment de la santé des Français. C’est une priorité absolue.