Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le sénateur Gilbert-Luc Devinaz, comme je viens de l’indiquer, le Gouvernement est attaché au développement de la filière du chanvre, élément important de l’agriculture française.

C’est une filière jeune, dont la structuration nécessite d’être renforcée. La culture du chanvre à teneur en THC inférieure au seuil réglementaire est donc soutenue spécifiquement à plusieurs titres, dans le cadre du plan stratégique national de la future politique agricole commune (PAC).

L’aide couplée est maintenue pour cette culture, dont les surfaces stagnent malgré un fort potentiel de développement à usage industriel, pour la bioéconomie. Le revenu des producteurs dépend en effet de la valorisation de l’ensemble de la plante : aussi repose-t-il sur un équilibre fragile. Le besoin de l’industrie en matières premières s’accroît et les surfaces sont insuffisantes pour couvrir ce potentiel innovant, qui offre des perspectives dans une économie décarbonée.

Le versement de l’aide couplée est subordonné à l’existence d’un contrat de culture avec une entreprise de transformation ou une entreprise de semences certifiées pour soutenir l’organisation de la filière du chanvre textile. L’enveloppe d’aide couplée consacrée à cette culture s’élève à 1, 6 million d’euros par an.

Au regard des caractéristiques de la plante, la culture du chanvre est également valorisée dans le cadre d’interventions à vocation environnementale du plan stratégique national.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures agroenvironnementales et climatiques, visant notamment à améliorer la qualité de l’eau en système de grande culture, requièrent un pourcentage minimal de surfaces engagées en cultures à bas niveau d’impact. Le chanvre en fait partie.

La filière dispose aussi de la possibilité d’émarger à un certain nombre de dispositifs de soutien, comme le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires. Ce dernier vise à soutenir des projets structurants ou innovants dans le cadre des démarches collectives ayant pour objet de dégager de la valeur pour l’amont et l’aval, ou dans le cadre de l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres matériaux biosourcés » du programme d’investissements d’avenir (PIA), lequel est explicitement ouvert aux produits à base de chanvre.