Intervention de Dominique Théophile

Madame la ministre, le Conseil d’État a décidé il y a quelques jours d’autoriser à nouveau la vente de produits dérivés du CBD, ou chanvre « bien-être ».

Vous le savez, malgré l’insécurité juridique de ce marché, le nombre de consommateurs et de boutiques spécialisées n’a cessé de croître ces dernières années. On comptait 400 boutiques spécialisées il y a un an ; il y en aurait quatre fois plus aujourd’hui.

Dans un rapport publié en juin dernier, l’Assemblée nationale notait que le CBD apparaissait comme un moyen de lutter contre la consommation de produits stupéfiants. Ses propriétés relaxantes et une absence de toxicité annoncée semblent un atout pour les structures médico-légales chargées de l’accompagnement des personnes souffrant d’addictions. Les témoignages en ce sens ont fleuri dans la presse ces dernières semaines, à la suite de la publication de l’arrêté interdisant la vente de fleurs contenant du cannabidiol.

En effet, nombre de consommateurs de CBD ont affirmé avoir réduit, voire arrêté, l’usage du cannabis. L’industrie du CBD en a d’ailleurs fait un argument de marketing : en témoigne une récente enquête de l’IFOP sur la place du cannabis dans la vie quotidienne des jeunes.

Le ministre de la santé a souligné à plusieurs reprises, y compris dans cet hémicycle, les risques que l’inhalation de fumées issues de la combustion de fleurs et de feuilles contenant du CBD représente pour la santé. Il a également relevé que peu de données scientifiques corroborent les bienfaits thérapeutiques du CBD.

En matière de santé publique, cet effet de substitution semblerait pourtant avoir des effets bénéfiques à condition bien sûr que sa consommation s’accompagne d’une baisse de l’usage de produits stupéfiants.

Ma question est donc la suivante : disposez-vous de données qui vont dans le sens de ce constat ? Les pays européens qui autorisent depuis plusieurs années la vente de produits dérivés du CBD peuvent-ils nous servir d’exemples en la matière ?