Intervention de Brigitte Bourguignon

Le taux de la fleur demeure difficilement maîtrisable ou contrôlable, sauf pour des extraits dont on peut ôter le THC via des traitements industriels.

Enfin, les forces de l’ordre, évoquées dans une précédente question, doivent conserver leurs capacités opérationnelles. Elles doivent être en mesure de distinguer rapidement et facilement les produits dont il s’agit, pour déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte anti-stupéfiants. §Le cadre se précise et s’affine, mais nous devons encore nous efforcer de trouver le meilleur équilibre possible, au plus vite, en l’état de nos connaissances scientifiques, sanitaires et industrielles comme au regard des impératifs de sécurité.

Voilà où nous en sommes. Au sujet de la délivrance d’une éventuelle licence de production, nous ne pouvons vous en dire plus à ce jour, car nous devons consolider les données scientifiques dont nous disposons.