Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Bourguignon
Réunion du 3 février 2022 à 14h30
Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre — Débat interactif
Brigitte Bourguignon :
Le Gouvernement attend le jugement que le Conseil d’État doit rendre sur le fond dans les prochaines semaines : à ce titre, il se prononcera sur la légalité de l’arrêté du 30 décembre 2021.
