Intervention de Sophie Taillé-Polian

Mes chers collègues, à l’évidence, nous tournons en rond : si nous posons tous la même question, c’est parce que nous ne comprenons pas la réponse du Gouvernement.

Madame la ministre, vous nous rappelez les objectifs de l’arrêté du 30 décembre 2021 ; mais le Conseil d’État l’a remis en cause. Que répondez-vous ?

Vous nous dites attendre que le Conseil d’État juge au fond, mais son ordonnance est claire à plus d’un titre : les dispositions que vous avez proposées sont une atteinte à la liberté d’entreprendre. Certes, nous n’en sommes pas systématiquement les fervents défenseurs… §En revanche, c’est bien votre cas !

Bref, expliquez-nous : qu’allez-vous faire si le Conseil d’État confirme sa position ? Cette filière va-t-elle enfin pouvoir s’organiser ?

J’avais moi aussi une question toute rédigée, mais c’était exactement la même que celle de M. Serge Babary et des précédents orateurs. Je le répète, question après question, vous nous apportez la même réponse, mais nous ne comprenons pas ce que le Gouvernement va faire.