Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la sénatrice Sophie Taillé-Polian, je suis navrée, mais je vais persister dans ma réponse : nous attendons la décision au fond du Conseil d’État.

Effectivement, on peut avoir le sentiment de tourner en rond. Vous avez choisi d’organiser un débat sur des questions que l’on ne peut pas encore trancher : je n’y peux rien. Je suis donc obligée de vous répéter la même chose.

Cela étant, je m’efforce d’être aussi précise que possible à l’instant t. Je vous le confirme : le Gouvernement prend acte de l’ordonnance du Conseil d’État du 24 janvier 2022, qui suspend en référé l’exécution d’une disposition de l’arrêté du 30 décembre 2021 visant à restreindre l’utilisation de la plante entière à la production d’extraits de chanvre et interdisant de ce fait la commercialisation de fleurs et de feuilles brutes.

Bien sûr, le Gouvernement prendra des décisions en temps voulu ; mais, à l’heure où nous parlons, je ne peux pas vous dire dans quel sens. En quelle qualité le ferais-je ?