Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous ne pouvons pas le faire : c’est sur la base de la décision du Conseil d’État que nous devrons nous prononcer.

Si je ne m’abuse, vous nous opposez souvent les avis du Conseil d’État : il serait aberrant de nous demander de ne pas tenir compte d’une de ses décisions. En attendant que cette juridiction se prononce sur le fond, le Gouvernement réaffirme sa volonté : mettre en place le cadre réglementaire que nous attendons tous pour permettre le développement sécurisé de nouvelles activités économiques liées au chanvre – nous vous avons dit tout le bien que nous en pensons –, en garantissant un haut niveau de protection des consommateurs et en préservant une politique ambitieuse de lutte contre les trafics.

Telle est, à ce jour, la réponse que je peux vous donner ; à mon sens, ces éléments ont toute leur importance.