Intervention de Brigitte Bourguignon

… qui figure bien dans la notice officielle du médicament.

Le Gouvernement a souhaité encadrer la demande croissante de mises à disposition de produits de consommation contenant du CBD par l’arrêté du 30 décembre 2021. La mise sur le marché de produits alimentaires contenant du CBD n’est pas autorisée à ce jour : en effet, nous ne disposons pas de l’autorisation européenne pour cet ingrédient, qui, au sens de la réglementation, relève des novel foods, ou nouveaux ingrédients alimentaires.

Vous connaissez bien le droit communautaire : encourager la fabrication de telles marchandises, ce serait aller contre une réglementation européenne en vigueur. Autoriser la vente de fleurs directement aux consommateurs reviendrait notamment à permettre leur utilisation sous forme de plantes à fumer, ce qui est contraire à toute la politique de lutte contre le tabagisme déployée par le Gouvernement.