Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le sénateur Pierre Louault, le Gouvernement est attaché à défendre la compétitivité des filières agricoles et industrielles françaises, d’autant que ces dernières contribuent au rayonnement de notre pays.

La filière du chanvre est un véritable fleuron agricole français et la France est un leader européen du chanvre industriel : il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point. Notre pays est même le premier producteur européen de chanvre industriel.

Après une chute de production à 5 400 hectares en 2011, le chanvre était récolté sur près de 18 000 hectares en 2020 : nous assistons bel et bien à son essor, grâce aux actions que nous avons pu mener.

Néanmoins, il faut renforcer la compétitivité de cette filière. Nous voulons consolider la réglementation et accroître la sécurité juridique de cette industrie, car la compétitivité dépend aussi des débouchés permettant de valoriser l’ensemble du produit.

La révision de l’arrêté de 1990 va dans ce sens. Elle étend l’autorisation de cette culture, l’importation, l’exportation des produits qui en sont issus, ainsi que l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre à toutes les parties de la plante, tant que sa teneur en THC reste inférieure à 0, 3 % et que les produits finis sont, eux aussi, en deçà de cette limite.

Pour permettre à nos agriculteurs de se projeter et d’assurer leurs investissements sur ce nouveau marché, ce que vous appelez de vos vœux, cette autorisation est assortie de certaines exigences. Elle est ouverte aux seuls agriculteurs actifs, utilisant des semences certifiées et inscrites au catalogue. Elle s’accompagne également d’une exigence de contractualisation entre l’agriculteur et le premier acheteur.

Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé en faveur de la filière française du chanvre. Nous souhaitons qu’elle puisse valoriser son savoir-faire dans la production chanvrière pour approvisionner le marché des produits à base de CBD.

Je saisis cette question pour rappeler l’excellence de cette filière et ses nombreux débouchés dans d’autres industries : je pense à la papeterie, à l’isolation des bâtiments, au marché de l’automobile, au paillage, à la construction – avec les bétons de chanvre – et à l’oisellerie. Nous étudions également des débouchés qui pourraient être porteurs dans le domaine de l’alimentation humaine.

Vous le constatez, il existe énormément de débouchés et de développements économiques. Nous accompagnons cette filière, tout en respectant les recommandations qui nous sont imposées.