Intervention de Yan Chantrel

Madame la ministre, je crois que ce débat tourne un peu en rond. Je vais en « rajouter une couche », ce qui permettra peut-être de vous faire sortir de vos éléments de langage et de connaître quelle est réellement la position du Gouvernement.

À l’heure où de nombreux pays d’Europe et d’Amérique du Nord mettent en place des politiques d’accompagnement et d’encadrement de la vente de CBD, les décisions prises par le Gouvernement en la matière semblent vraiment aller à contre-courant.

D’ailleurs, je m’inscris totalement en faux contre votre réponse à Mme Lienemann sur les effets du CBD sur la santé. La question n’est pourtant pas très compliquée. Dans un rapport de 2018, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) précisait que « le CBD était dépourvu de propriétés psychoactives, qu’il ne pouvait donner lieu à des abus et que son potentiel dépendogène était inexistant ».

Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a justement rappelé en 2019 à la France que le CBD « ne peut être considéré comme un stupéfiant, car cette molécule n’a pas, d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, d’effets psychotropes ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

En dépit de ces avis juridiques et sanitaires, qui confirment que le CBD peut être commercialisé sans danger, votre ministère a, comme l’ont rappelé plusieurs de mes collègues, pris en décembre dernier un arrêté interdisant la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre. Cet arrêté a fort heureusement été suspendu à titre provisoire par le juge des référés il y a quelques jours.

En revanche, j’aimerais savoir, madame la ministre, pour quelle raison – car les choses ne sont pas vraiment claires ! – cet arrêté injustifié a été publié en pleine trêve des confiseurs ? Souhaitiez-vous qu’il passe inaperçu, comme c’est souvent le cas pour les décisions prises dans cette période ?

Et surtout, allez-vous récidiver en tentant de nouveau d’interdire d’une manière ou d’une autre la vente de CBD aux consommateurs sans prendre en compte les avis que je viens de vous citer ?