Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le sénateur Yan Chantrel, ne voyez aucune malice en la matière : l’arrêté est publié au Journal officiel, il n’y a ni trêve des confiseurs ni idéologie derrière tout cela…

Je rappellerai que, en matière de consommation et de production du CBD, les décisions sont interministérielles : elles ne dépendent pas d’un seul ministère. Comme vous l’avez entendu, il est aussi question de développement économique, d’agriculture… Le sujet n’est pas que sanitaire, et dépasse même le champ de compétence des ministères de la défense ou de l’intérieur.

Depuis plusieurs années, la commercialisation des produits dérivés du chanvre se développe. Ces produits comprennent une part significative de CBD avec une teneur variable de THC, qui est une substance stupéfiante. L’arrêté de décembre 2021 auquel nous avons déjà fait référence vise à concilier plusieurs objectifs : un développement sécurisé de la filière agricole et des activités économiques associées aux extraits de chanvre, la protection des consommateurs sur le plan sanitaire, le maintien de la capacité des forces de l’ordre à lutter de manière opérationnelle contre les stupéfiants.

La suspension provisoire des seules dispositions de l’arrêté relatives à l’interdiction de la vente directe de fleurs aux consommateurs ne remet donc en cause ni le reste de la réglementation ni le souci du Gouvernement de poursuivre et de concilier ces différents enjeux et objectifs qui s’imposent à nous.

J’ajoute que le ministère des solidarités et de la santé étudie avec intérêt les possibilités d’innovation médicale associées au CBD : plusieurs études et travaux sont en cours, que j’ai précisément rappelés en citant même les pathologies associées.

Comme je l’ai déjà indiqué, le Gouvernement soutient donc activement cette filière tout en prenant en compte les restrictions qui nous ont été imposées et dont vous connaissez les raisons.