Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la sénatrice Catherine Belrhiti, contrairement à ce que vous indiquez dans votre question, il n’y a pas d’incohérence entre l’arrêté du 30 décembre 2021 et l’expérimentation relative au cannabis à usage médical, puisqu’il s’agit de deux sujets complètement différents.

Je le rappelle, l’expérimentation relative au cannabis à usage médical porte sur l’utilisation thérapeutique de médicaments à base de cannabis dans des indications déterminées – j’en ai rappelé la liste. Elle vise, d’une part, à obtenir les premières données françaises sur l’efficacité et la sécurité de ces nouvelles thérapeutiques et, d’autre part, à envisager le meilleur circuit possible pour une prescription et une dispensation future dans le droit commun.

Nous parlons ici de médecine, de thérapeutiques et de la prise en charge de certaines douleurs – épilepsies réfractaires aux traitements, etc. – et de certains patients, cancéreux ou en fin de vie.

Je le répète, l’objectif de l’expérimentation est d’inclure 3 000 patients suivis dans des structures volontaires sélectionnées par l’ANSM. Cette expérimentation est un enjeu important en matière de santé publique et répond à une attente forte, essentiellement pour la prise en charge de la douleur et d’autres symptômes qui accompagnent des maladies oncologiques, dégénératives ou lors des soins palliatifs. Elle doit donc permettre d’évaluer le circuit logistique et le parcours des patients.

L’arrêté du 30 décembre 2021 ne porte en aucun cas sur l’usage médical du CBD. C’est même le contraire, puisque seuls les médicaments qui ont leur propre réglementation et qui sont strictement encadrés ne sont pas concernés par cet arrêté. Nous parlons donc ici de l’utilisation du CBD avec un seuil maximal autorisé de THC dans des produits de consommation courante qui seraient à disposition des citoyens sans aucun cadre médical.