Intervention de Laurence Muller-Bronn

Réunion du 3 février 2022 à 14h30
Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre — Débat interactif

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur toutes les qualités du chanvre qui ont été développées par les collègues qui se sont exprimés cet après-midi. Aujourd’hui, aucun argument ne peut valider la décision du Gouvernement. Déjà, en novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, qui est autorisé chez nos voisins européens. La Cour de cassation lui a emboîté le pas en juin dernier, considérant à son tour que tout CBD légalement produit dans l’Union européenne pouvait être vendu en France.

Ma question est simple : allez-vous interdire l’importation de CBD ?

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