Intervention de Laurence Rossignol

Madame la ministre, je ne vous demande pas de nous décrire le monde merveilleux de la loi ; je vous expose le monde réel des femmes et des enfants. Il y a un écart entre ces deux mondes, et c’est de cet écart que je vous ai parlé.

Bien sûr, l’ordonnance de protection existe et représente un progrès, mais je vous ai dit tout ce qui manque encore à ce dispositif. J’ai également évoqué l’articulation entre justice pénale et justice familiale.

Je ne nie pas votre bonne volonté ni votre engagement, mais nous apprécierions si vous pouviez reconnaître, de temps à autre, qu’il est nécessaire de modifier à nouveau la loi, d’approfondir nos efforts en direction du monde judiciaire ou de mieux articuler les différents dispositifs existants.

Tout ce que vous nous dites, je le sais ! Je connais les lois et les décrets qui ont été adoptés en la matière. D’ailleurs, le plus souvent, il a fallu s’y reprendre à plusieurs fois et le Sénat a dû revenir à la charge pour faire adopter des amendements que le Gouvernement avait précédemment écartés.