Intervention de Laurence Cohen

Certes, du chemin a été parcouru depuis la loi du 9 juillet 2010. Au cours de ces presque douze années, d’autres textes ont été élaborés, d’autres lois promulguées. Pour autant, comme plusieurs de mes collègues l’ont souligné, entre ce qui est écrit et ce qui est fait en réalité, l’écart est très important.

Dans mon département, le Val-de-Marne, une femme a été séquestrée et violée pendant plusieurs années par son ancien compagnon. De ce viol est née une petite fille, que la mère, parvenant à fuir cet enfer, a élevée seule. Sa plainte pour viol a été perdue, puis classée sans suite. Or un juge aux affaires familiales vient de la condamner pour non-représentation d’enfant en lui retirant la garde de sa fille, à présent âgée de 10 ans, pour la confier au géniteur-violeur. Comment un tel jugement peut-il être rendu aujourd’hui ?