Intervention de Claude Malhuret

Madame la ministre, à l’heure où les milliards dopent la relance partout dans le monde, il est sain que le Parlement veille au bon emploi des deniers publics. C’est notre mission de contrôler l’action du Gouvernement, c’est aussi notre mission de voter le budget : nous sommes donc ce soir parfaitement dans notre rôle.

La façon dont est posé le débat de ce jour nous incite à aborder le problème sous un angle particulier.

En effet, pour évaluer l’efficacité et l’opportunité des aides versées dans le cadre du plan de relance, il faut d’abord se mettre d’accord sur les objectifs à atteindre et sur le délai imparti. Or c’est bien souvent là que le bât blesse et que les divergences politiques se font jour.

Dans de nombreux cas, bien sûr, l’efficacité et l’opportunité des aides ne posent pas question. Pour ce qui est des aides aux acteurs économiques, qu’il s’agisse des baisses des impôts de production, des aides attribuées pour le recrutement en apprentissage ou des prêts participatifs, il suffit de regarder les principaux indicateurs économiques.

En l’occurrence, c’est assez simple : ils sont tous au vert. La croissance a atteint 7 % en 2021, un score digne des Trente Glorieuses. Le taux d’emploi, qui est de 65 %, n’a jamais été aussi élevé depuis qu’il est mesuré. Le nombre d’apprentis a dépassé les 500 000, c’est-à-dire l’objectif déjà ambitieux fixé par le Gouvernement en début de quinquennat.

En revanche, pour évaluer l’efficacité et l’opportunité des aides allouées aux collectivités, les indicateurs de performance sont moins évidents.

Ma question est donc simple, madame la ministre : quels sont les indicateurs retenus pour évaluer les aides versées aux collectivités, et notamment les aides liées à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?