Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Malhuret, l’attribution de la part exceptionnelle de DSIL liée à la relance repose sur deux critères correspondant à deux objectifs : la sélection des projets s’opère au regard de leurs effets en matière d’accélération de la transition écologique et d’amélioration de la résilience sanitaire.

Je rappelle que les projets ont été élaborés par les collectivités locales auprès des préfectures, lesquelles les ont instruits sur la base de priorités fixées au niveau national et en tenant compte des enjeux locaux.

Concernant la part supplémentaire de DSIL destinée à financer des travaux de rénovation énergétique, les projets ont également été sélectionnés en fonction de deux critères : les gains énergétiques attendus, aisément mesurables, et l’impact qui est le leur du point de vue de la relance économique. Appliquer ce second critère revenait à établir si le calendrier de mise en œuvre du projet était concomitant avec le besoin de relance de l’économie ou, en d’autres termes, si cette mise en œuvre était réalisable dans un délai réduit. Ces deux critères ont permis de choisir entre les projets.

Ces éléments ont par ailleurs été évalués par le comité Cœuré, qui a validé le travail de sélection des dossiers.

Je rappelle de surcroît que dans le cadre de France Relance plus de 10 milliards d’euros sont alloués aux collectivités locales.

Dès 2020, l’État a compensé 2, 8 milliards d’euros de pertes de recettes des collectivités locales et des autorités organisatrices de la mobilité.

En parallèle, France Relance a permis de consacrer 3, 5 milliards d’euros à l’accompagnement de projets spécifiques des collectivités locales, en cohérence avec nos objectifs stratégiques : revitalisation des friches – décarbonation, mais aussi reconversion en logements ou revalorisation industrielle –, transports, très haut débit ; 2, 5 milliards d’euros sont en outre dégagés pour le soutien à l’investissement.