Intervention de Serge Babary

Madame la ministre, le plan de relance, complétant les premières aides mises en œuvre à la suite du confinement et des fermetures administratives d’entreprises, est le dernier élément d’un continuum de soutien qui était indispensable pour que nos entreprises traversent la tempête du covid-19.

À quel prix ? C’est la question à laquelle devront répondre le prochain président de la République et son gouvernement, ainsi sans doute que leurs successeurs, compte tenu de l’ampleur de la dette.

Pour quelle efficacité ? S’il est encore trop tôt pour mesurer l’impact réel de ces aides sur le long terme, on a pu constater une chute conjoncturelle des défaillances d’entreprises, en quelque sorte mises sous perfusion. Cet arrêt sur image a été logiquement suivi d’une hausse des défaillances d’entreprises, évaluée à 9 % en décembre 2021, qui devrait se confirmer en 2022. Ce n’est donc qu’à moyen terme que nous pourrons distinguer l’effet des aides utiles pour notre économie.

Nous avons été maintes fois alertés par des PME et des TPE sur l’interprétation trop stricte qui était parfois faite des critères d’éligibilité à certaines aides, voire sur le caractère incompréhensible de ces critères : comment justifier, par exemple, que les exploitants d’une entreprise ayant poursuivi leur activité continuent de se voir refuser l’accès aux aides au motif qu’ils ont changé de statut ?

Ces différences de traitement ne se justifient pas, madame la ministre. Il est impératif de traiter au cas par cas et en urgence la situation d’entreprises saines et utiles à notre tissu économique, qui sont prisonnières de grilles de critères inadaptées à leur situation spécifique, alors qu’elles sont allées au bout de leur propre résistance financière.

Je déplore également le relatif manque de transparence dans l’allocation des crédits du plan de relance, dont plus de 50 milliards d’euros sont déjà engagés.

Quant à la croissance du PIB, elle a certes atteint, en France, 7 % en 2021, mais nous avions connu une récession de 8 % en 2020. Il faut donc relativiser la situation.

Notre pays doit se doter d’outils fiables pour évaluer dans le temps l’impact réel des décisions politiques sur notre économie, tant au plan macroéconomique qu’au plan microéconomique.