Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Babary, n’ayant pas à proprement parler entendu de question dans votre propos, j’essaierai de vous répondre sur les différents points que vous avez mentionnés.

Concernant les difficultés de trésorerie que rencontrent certaines PME et TPE qui ne rempliraient pas les critères, je rappelle qu’un dispositif de droit commun existe et qu’il a vocation à accompagner les entreprises en difficulté. Ce dispositif de droit commun, qui a d’ailleurs été simplifié, permet de revoir tout échéancier de dette sur une période de dix ans. Les dispositions que nous avons prises en fin d’année dernière prévoient qu’un tel processus peut se dérouler sous l’égide de la médiation du crédit, et ce quelle que soit la situation de l’entreprise.

Ce dispositif me paraît la réponse la plus adaptée aux situations que vous évoquez. De nombreuses entreprises sont d’ailleurs accompagnées dans ce cadre. Le premier réflexe d’un chef d’entreprise qui est en situation de trésorerie tendue doit être de contacter son interlocuteur habituel dans l’administration, qu’il s’agisse du fisc ou de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Il est alors pris en charge par l’État.

À propos de la croissance, vous indiquez des chiffres : –8 %, +7 %. Mais ce n’est pas ainsi que nous mesurons les choses ; la question était bien plutôt de savoir à quel moment nous retrouverions le niveau d’activité de 2019. Or, comme je l’ai précisé dans mon propos liminaire, nous avons retrouvé ce niveau d’activité d’avant-crise au troisième trimestre de l’année 2021 : cela ne fait aucune ambiguïté, les courbes se croisent. Notre niveau d’activité est aujourd’hui plus important qu’en 2019.

J’en viens au choix des projets et à l’affectation des crédits. L’instruction des dossiers a été réalisée, au sein des administrations, par des comités qui ont évalué leur impact, et ce de façon parfaitement transparente.

La sélection des projets industriels, par exemple, a été accomplie, dans le cadre du programme Territoires d’industrie, par des équipes issues des régions concernées et par celles de Bpifrance, qui ont travaillé main dans la main selon un « process » bien connu : on s’assure que le porteur de projet est reconnu dans son domaine, on étudie le business plan, on évalue la portée du projet – rien que de très professionnel. Nous avons eu à cœur de mettre le plus de professionnalisme possible dans le choix des projets.