Intervention de Fabien Gay

Plan de relance, France 2030, mesures d’urgence : tout cela, c’est de l’argent public, c’est entendu ; nous devons donc, en la matière, disposer d’un droit de regard.

Je souhaite vous interroger sur une question qui nous a déjà beaucoup animés : celle de la conditionnalité des aides. Je ne parle pas du commerçant du coin ou du restaurateur, mais des très grandes entreprises, qui ont toutes été aidées depuis deux ans – mesures directes ou indirectes, chômage partiel, prêts garantis par l’État, plan de relance.

Vous nous avez dit, madame la ministre, que les PGE – cela vaut aussi pour le plan de relance – faisaient l’objet de conditionnalités sociales et environnementales. Lorsque nous avons auditionné Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, le 31 mars 2021, je lui ai posé la question ; il nous a répondu qu’il n’en savait rien et que les PGE octroyés aux grandes entreprises étaient directement du ressort de Bercy et de Bruno Le Maire. Et il nous a conseillé de nous rapprocher du directeur général du Trésor.

Nous avons eu de la chance : notre commission des affaires économiques a précisément accueilli, un mois plus tard, le directeur général du Trésor. Derechef, je lui ai posé la question. Voici ce qu’il a fini par me répondre, après avoir bafouillé : « les PGE de grandes entreprises sont accompagnés d’engagements liés au fait qu’il n’y ait pas de filiales dans les paradis fiscaux ». Pour le reste, il nous conseillait de poser directement la question des conditionnalités au ministre.

Comme vous êtes là, je vous la pose, madame la ministre : quels critères sociaux et environnementaux les grandes entreprises bénéficiant d’un PGE ou des mesures du plan de relance doivent-elles respecter ?

Pouvons-nous avoir accès aux dossiers des PGE signés par Bruno Le Maire avec les grandes entreprises ? Le cas échéant, je suis disponible pour venir à Bercy, vingt-quatre ou quarante-huit heures, afin d’examiner ces documents avec vous !