Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur, je me permets de vous rappeler que notre débat d’aujourd’hui porte non pas sur les prêts garantis par l’État, mais sur le plan de relance.

En ce qui concerne le plan de relance, 90 % des mesures qui ont bénéficié à des entreprises ont été assorties de contreparties. Soutenir un projet de relocalisation, cela n’a rien d’évanescent. Vous payez les factures d’installation des chaînes de production : l’argent n’est pas décaissé sans instruction ni sans laisser de trace. Je le rappelle également, les conventions prévoient la possibilité de demander le remboursement des sommes versées si les projets n’ont pas été correctement exécutés selon le programme.