Intervention de Patrice Joly

Madame la ministre, la baisse des impôts de production est l’un des points phares du plan de relance, destiné à renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité de notre territoire. La baisse accordée aux entreprises s’élève à 20 milliards d’euros sur deux ans, sans aucune contrepartie, que ce soit en matière d’emploi – d’autres orateurs l’ont dit avant moi –, de responsabilité sociale des entreprises ou de transition écologique.

Un plan de relance repose généralement sur le principe d’une augmentation de la dette publique, ce qui reporte son financement à plus tard. Si des mesures précises sont pérennisées, ce qui est le cas, il convient, à l’inverse, d’équilibrer les budgets, ce qui passe soit par la hausse d’autres impôts soit par la baisse des dépenses publiques.

Or, en l’espèce, la baisse des impôts de production s’est faite au bénéfice exclusif des entreprises et, parmi elles, des plus aisées. Elle est en outre intégralement financée par la dette publique et n’a été compensée par aucune autre ressource fiscale connue à ce jour.

Dans le même temps, c’est l’objet du programme de stabilité, le Gouvernement souhaite que le déficit revienne sous le seuil des 3 % du PIB en 2027. Le redressement reposerait sur une croissance maîtrisée de la dépense publique, ramenée à 0, 7 % par an en volume entre 2022 et 2027. Il faut ainsi trouver au moins 50 milliards d’euros !

Le problème du financement, qui n’a pas encore été abordé, reste donc entier. Compte tenu des annonces faites par le Gouvernement et des mesures qui ont été prises depuis le début de la présidence Macron, il n’est pas impossible que le financement envisagé consiste en réalité en une baisse des dépenses publiques, de même que les plans d’austérité avaient succédé au plan de relance après la crise de 2008.

Afin d’éviter une baisse des dépenses publiques essentielles, il conviendrait à tout le moins de compenser par d’autres prélèvements obligatoires les pertes de recettes induites par la baisse des impôts de production. Aussi, madame la ministre, quelles sont les perspectives que le Gouvernement souhaite tracer en ce domaine ? Allons-nous vers une baisse des dépenses publiques ?