Intervention de Catherine Belrhiti

Madame la ministre, compte tenu du contexte sanitaire, les entreprises touchées par les mesures de restriction ont encore besoin de soutien.

Toutes les aides décidées depuis le mois de mars 2020 ont été d’une ampleur inédite ; or trois quarts d’entre elles ont consisté en des prêts garantis par l’État. Selon l’étude de la direction générale du Trésor, les mesures de soutien ont permis de contenir la part des entreprises insolvables, qui a augmenté de seulement 3 points – à défaut d’un tel soutien, la hausse aurait été de 8 points.

Toutefois, le secteur de la restauration et de l’hébergement reste très touché. Malgré les dispositifs mis en place, une entreprise sur dix de ce secteur est insolvable, et quatre entreprises sur cinq ont subi un choc de trésorerie négatif en dépit des aides versées.

Ces entreprises demeurent acculées. En décembre et janvier, l’État a offert une aide au paiement des cotisations salariales et une exonération de charges patronales aux TPE et aux PME de ce secteur subissant une perte de chiffre d’affaires de 65 % ou plus. En cas de perte de chiffre d’affaires de 50 % ou plus, ces entreprises peuvent bénéficier d’une prise en charge des coûts fixes.

Mais ces mesures n’ont été effectives que pendant deux mois. Durant les deux premiers confinements, de nombreuses entreprises ont souscrit des PGE ou des prêts exceptionnels ou ont obtenu des reports d’échéances fiscales et sociales. Or se profilent les premières échéances de remboursement, les sommes en jeu étant parfois élevées pour les petites entreprises.

Madame la ministre, laisserez-vous ces entreprises dans la difficulté ? Comment comptez-vous les soutenir ?