Intervention de Jean-Michel Arnaud

Madame la ministre, vous avez rappelé le montant total du plan France Relance : 72 milliards d’euros. Dans mon département, les Hautes-Alpes, les sommes versées au titre de ce plan s’élèvent à 106 millions d’euros, dont 6, 7 millions seulement pour l’industrie et 43, 6 millions au titre du Ségur de la santé. Tout cela est évidemment fort intéressant, et je vous en remercie.

Cela dit, je me permets d’attirer votre attention sur un autre type d’entreprises, les entreprises sportives. Mon département compte deux clubs professionnels de hockey sur glace, qui se retrouvent confrontés à de graves difficultés : l’annulation régulière des rencontres, les contaminations de joueurs et de membres de l’encadrement, la mise en place de jauges et la fermeture administrative des établissements ont rythmé la vie des clubs depuis presque deux ans.

Tous ces éléments n’ont pas été sans effet sur leurs finances. Le club de Briançon, les Diables rouges, a ainsi accusé une perte de recettes de 237 000 euros, billetterie et buvette confondues, entre juillet 2020 et juin 2021, pour un budget annuel à peine supérieur à 1 million d’euros.

Si les aides déployées ont été significatives – je les salue –, l’évolution des critères d’éligibilité a été facteur d’instabilité. Plus précisément, entre le début de la crise et le milieu de l’année 2021, l’actualisation des dispositifs de soutien était corrélée à un taux de dépendance entre les pertes de recettes dues à l’absence de public et le budget global. Cette méthode permettait de compenser au mieux les pertes réelles de recettes. Las, l’éligibilité aux aides d’État repose désormais sur l’évolution de l’excédent brut d’exploitation (EBE).

Madame la ministre, alors que les trésoreries des clubs vont être mises à l’épreuve, à moyen terme, par le remboursement du PGE et des autres acomptes – notre collègue vient de le souligner –, il conviendrait de modifier les critères : la compensation doit être fonction non de la baisse de l’EBE de la société, mais bien des pertes nettes de recettes.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour traiter ce problème ? Il y va de la santé financière des entreprises sportives, qui jouent un rôle important en milieu rural, et de la visibilité à long terme pour leurs dirigeants, pour leurs salariés et, au-delà, pour leurs supporters.