Intervention de Yves Bouloux

La vocation du plan France Relance était de prendre le relais des mesures de soutien aux entreprises mises en œuvre depuis mars 2020. Une enveloppe de 100 milliards d’euros, à engager d’ici à la fin de 2022, y a été consacrée, avec deux objectifs : permettre à la France de retrouver son niveau d’activité d’avant-crise et la préparer aux enjeux de demain.

En août dernier, 47 milliards d’euros avaient été engagés et 29 milliards d’euros décaissés. On parle aujourd’hui de 70 milliards d’euros engagés.

Certes, le rebond économique est là, mais il est un peu tôt pour évaluer le dispositif et, surtout, pour faire la part des mesures de soutien d’urgence et du plan de relance.

Cela étant, le décaissement rapide des crédits a eu un impact sur la qualité exigée des investissements.

En octobre 2021, le comité d’évaluation du plan France Relance a ainsi souligné que, si l’objectif de la relance de l’investissement industriel en sortie de crise semble atteint, le court terme a prévalu sur la transformation structurelle de l’industrie française.

Aussi, madame la ministre, n’est-il pas temps de repenser cette stratégie, avec une programmation à moyen ou long terme ?

Enfin, le plan de relance s’accompagne d’une multitude de mesures plus ciblées, obligeant les entreprises et les collectivités à être à l’affût. Ne peut-on pas améliorer la lisibilité de ces dispositifs afin d’aider ceux qui peuvent en bénéficier ?