Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 février 2022 :
À quatorze heures trente et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (texte de la commission n° 388 rectifié, 2021-2022) ;
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’aménagement du Rhône (texte de la commission n° 439, 2021-2022) ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission n° 394, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.