Intervention de Olivier Dussopt

Deuxièmement, vous avez dit avec une grande honnêteté en posant votre question, et je le salue, que l’intégralité des communes de votre département – et c’est vrai pour toutes les communes de France – n’avaient pas perdu d’argent dans cette opération : elles ont en effet bénéficié d’une compensation, même si vous regrettez, comme vous l’avez dit, la complexité des modes de compensation.

J’en viens à ce dernier point. Nous avons perfectionné le dispositif de compensation de la perte de recettes : en effet, vous vous en souvenez certainement, nous avons fait voter dans le cadre du dernier projet de loi de finances un amendement permettant d’intégrer au calcul les rôles complémentaires, et donc de parfaire la compensation versée aux collectivités. Cette disposition a d’ailleurs été saluée par la plupart des associations d’élus.

Vous m’interrogez sur le nouveau taux de taxe foncière qui est appliqué et que l’on découvre sur la feuille d’imposition.

Il est vrai qu’il a augmenté, puisqu’il s’agit du cumul de l’imposition communale précédente et départementale, mais il est aussi accompagné de la suppression du taux départemental, ce qui signifie que le taux global reste le même. S’il faut améliorer les outils de communication afin de permettre une meilleure lisibilité du dispositif, je le ferai bien volontiers.

Au-delà, votre question me permet de souligner que les modalités de compensation que nous avons mises en place garantissent une liberté de taux et une autonomie fiscale aux collectivités que sont les communes. En revanche, pour les autres collectivités, nous avons compensé la perte de recettes par de la TVA.

La reprise économique que nous connaissons se traduira en 2022 par une augmentation des compensations versées aux collectivités de 6 %, ce qui représente plus de 800 millions d’euros supplémentaires pour les régions, plus de 800 millions pour les départements et plus de 400 millions pour les intercommunalités.

Cela souligne que, indépendamment de la reprise que nous connaissons, les recettes de TVA sont généralement plus dynamiques que les recettes précédemment obtenues de la fiscalité locale, ce qui donne de la visibilité à celle-ci.