Intervention de Monique Lubin

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis la sortie du livre Les Fossoyeurs, chaque jour apporte son lot de témoignages à peine croyables et totalement insoutenables.

Vous avez annoncé des inspections de l’IGAS et de l’IGF (inspections générales des affaires sociales et des finances). Dont acte.

En 2020, la presse épinglait déjà des Ehpad appartenant à un groupe financier bien connu sur le marché du vieillissement. Entre ces deux épisodes, deux années se sont écoulées.

Dans ce laps de temps, quels contrôles avez-vous mandatés dans ce type de structures ? Quelles décisions avez-vous prises ? Faut-il que l’horreur soit à ce point documentée pour que vous réagissiez enfin ?

Par ailleurs, ce dossier met en lumière les agissements de ces groupes financiers et les moyens employés. Rendements compris entre 5 % et 9 %, rémunérations extravagantes de leurs dirigeants, fortunes colossales amassées : avec quelles méthodes ?

Moins de personnels que dans les Ehpad publics : je m’inscris en faux contre les propos que vous avez tenus tout à l’heure, car, si dans le public il y a 70, 6 agents pour 100 résidents, le taux d’encadrement n’est même pas de 55 % dans le privé ; rationnements des soins apportés aux résidents, induisant la captation d’une partie de l’argent public versé par l’assurance maladie et les départements ; rétrocessions versées par des fournisseurs ; rémunérations d’apporteurs d’affaires afin d’obtenir des agréments ; primes versées aux gestionnaires en fonction des résultats financiers de la structure, c’est-à-dire des économies réalisées.

Tout cela a un but : rémunérer des actionnaires, qui par ailleurs peuvent déduire jusqu’à 300 000 euros de leurs impôts sur neuf ans, grâce à une niche fiscale généreusement octroyée en 2009 !

Monsieur le ministre, maintenant que tout est connu de tous, allons-nous continuer à verser de l’argent public à ce type d’investisseurs et à leur donner des agréments ? Aurez-vous le courage d’annoncer que, dorénavant, le grand âge ne pourra plus être confié qu’au secteur privé non lucratif ou au secteur public ?