Intervention de Bruno Rojouan

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

En pleine préparation de leur budget pour 2022, de nombreuses collectivités territoriales tirent le signal d’alarme : l’augmentation des prix de l’électricité de près de 35 % a des répercussions importantes sur les finances locales. On assiste à une hausse brutale des prix, sauf pour les collectivités bénéficiant d’offres à prix fixe ; celles dont le contrat arrive à échéance éprouvent des difficultés à passer de nouveau marché à des prix raisonnables.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) estiment que cette augmentation des prix s’échelonne de 30 % à 300 %, et que neuf communes sur dix seraient affectées.

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) évaluait à 4 milliards d’euros leurs dépenses en énergie en 2017. Le surcoût dépasse cette fois un milliard d’euros. L’addition est salée !

La crise covid a nécessité beaucoup d’efforts pour suppléer l’État. Les collectivités vont être contraintes de renoncer à certains investissements.

Il est vrai que certaines collectivités sont en partie préservées grâce à des contrats au tarif réglementé de vente, mais la plupart ne sont plus éligibles à de tels contrats. Monsieur le ministre, faisons en sorte que toutes les collectivités locales puissent de nouveau accéder à ce tarif réglementé.

J’ai entendu le Gouvernement s’inquiéter du sort des ménages et des entreprises confrontées à ces difficultés. N’oubliez pas que tous les échelons locaux sont également fortement affectés. Si la hausse de l’inflation va entraîner une revalorisation des bases locatives, l’augmentation des recettes fiscales sera très loin de compenser celle du prix de l’énergie.

Monsieur le ministre, quel message adressez-vous aux collectivités territoriales, qui s’inquiètent une fois de plus de la réduction de leur capacité financière ?