Intervention de Marlène Schiappa

Cette loi, qui a été enrichie puis adoptée ici, par vous, mesdames, messieurs les sénateurs, a justement permis de nous doter d’un certain nombre d’outils plus pratiques, plus utiles, plus concrets. Cela répond, madame la sénatrice, à votre question sur ce que nous avons fait : nous avons élaboré et fait adopter cette loi, qui manquait. Ce texte s’inscrit dans la droite ligne du discours des Mureaux du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a enfin décidé de nommer la menace – le séparatisme – et de dire la réalité de ce que nous vivons en France.

Cette loi nous a permis de nous doter du « contrat d’engagement républicain », que j’évoquais précédemment, mais également de renforcer notre protection face aux menaces qui peuvent exister, en particulier sur les réseaux sociaux. Voilà à peine quelques semaines, le Premier ministre, le garde des sceaux et moi-même avons visité Pharos (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) et le parquet de lutte contre la haine en ligne, qui protègent et mettent en œuvre les dispositifs de la loi confortant les principes de la République.

Ainsi, vous le voyez, le Gouvernement agit.