Intervention de Lana Tetuanui

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ia ora na.

Ma question s’adressait à M. le ministre des outre-mer, qui est absent…

Le 13 août 2020, le haut-commissaire de la République de Polynésie française adressait pour avis au président du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie un projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique communale certaines dispositions de toilettage des textes. Le 19 juillet 2021, les élus de l’assemblée de la Polynésie française étaient à leur tour saisis pour avis, sous la mention « Urgence signalée », du nouveau projet, dans sa version « Paris ».

Le Gouvernement a alors inscrit à l’ordre du jour du 8 février prochain du Sénat un projet de loi de ratification de ladite ordonnance, après engagement de la procédure accélérée.

Dès lors s’est dégagé, entre élus et organisations syndicales, un consensus inédit pour porter quelques revendications légitimes, et non des moindres, qui manquaient et qui devaient être validées en concertation avec les services techniques du ministère et la commission des lois du Sénat. Pourtant, d’un revers de la main, vous avez décidé, en fin de semaine dernière, de retirer ce texte de l’ordre du jour de notre honorable assemblée, sans aucune explication.

Monsieur le ministre, pourquoi ?