Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement sur le retrait de l’ordre du jour de la Haute Assemblée du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L’objectif de cette ordonnance est d’attirer davantage de personnes dans la fonction publique communale au service de ces collectivités et de nos concitoyens.

Nous savons tous ici combien ces agents sont, là plus qu’ailleurs, importants et d’une grande valeur. Il n’est donc pas question de remettre en cause l’ambition du Gouvernement en la matière, que vous avez bien décrite.

Le retrait de ce projet de loi de votre ordre du jour tient à une raison somme toute très simple : contrairement à ce qui avait était initialement envisagé, il n’a pas paru possible d’achever le processus de ratification de cette ordonnance avant la suspension des travaux du Parlement en séance publique, dans trois semaines.

Dès lors, le choix a été fait de consacrer ce temps supplémentaire à la prolongation des concertations, à l’association des acteurs, afin de travailler sur cette ordonnance et sur ses décrets d’application. Ces concertations ont d’ailleurs commencé ; une réunion a déjà eu lieu autour de Sébastien Lecornu, avec vous, madame la sénatrice, mais également avec le sénateur Rohfritsch, la députée Maina Sage et le maire de Tumaraa. Cette réunion a permis d’identifier certains sujets sur lesquels un consensus doit encore être dégagé. Une autre réunion de travail est prévue, comme le ministre s’y est engagé dans un courrier adressé au président Fritch.

Ce projet de loi reste soumis à l’approbation du Parlement. L’exigence constitutionnelle et spécifique de le faire sous dix-huit mois découle de l’article 74-1 de notre Constitution. Cet examen a d’ailleurs commencé en commission des lois aujourd’hui même et il se poursuivra prochainement en séance publique, de la manière la plus apaisée et la plus constructive possible. Je prends cet engagement au nom du Gouvernement, qui le tiendra. C’est une marque de respect pour nos concitoyens de Polynésie française.