Le temps de réponse du Gouvernement à l’issue du débat est limité à cinq minutes.
Madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé sa place dans l’hémicycle.
Dans le débat, la parole est à M. Jean-François Husson.