Intervention de Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’impact de la politique du Gouvernement en matière d’énergie et de pouvoir d’achat. La réponse, mes chers collègues, nous semble assez évidente : le bilan est globalement négatif.

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, votre gouvernement, avec ceux des libéraux qui vous ont précédé, est responsable de la situation dégradée de l’accès à l’énergie. Nous payons la note de la dérégulation, de la privatisation et de la libéralisation du secteur de l’énergie, dont vous refusez de faire le bilan. Vous préférez en faire reposer les conséquences sur les citoyens. Vous le faites d’ailleurs avec mépris : à une retraitée qui touche 8 euros par jour, une ministre a conseillé avec la plus grande indifférence de « changer de système de chauffage » !

Voici votre credo : faire peser la charge de la facture d’électricité sur les usagers, tout juste bons à payer, dépecer EDF et surtout sauvegarder les revenus et les dividendes des acteurs alternatifs !

Pourtant, la situation n’est pas inéluctable. La grande différence entre nous, c’est que vous placez à l’échelle individuelle ce qui relève en réalité de choix politiques. Dans une logique concomitante, vous confiez ce qui relève du service public au secteur privé, au nom de votre dieu, le marché, et de son apôtre, la concurrence. Au sein d’une Union européenne conçue par et pour le marché.

La libéralisation du secteur de l’énergie a des résultats pourtant évidents.

Elle entraîne, tout d’abord, un manque d’investissements et une perte de compétences, qui engendrent des défauts d’entretien et des risques pour les salariés et la population.

Elle se traduit, aussi, par un manque de prévoyance : le Gouvernement abandonne le projet Écocombust de reconversion de la centrale à charbon de Cordemais en octobre dernier, puis réalise qu’il faudra encore compter sur la centrale pour passer l’hiver et va signer dans quelques jours un décret pour 2 000 heures supplémentaires. La centrale devra fonctionner encore des années. Dès lors, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, entamons sa transition : les essais avec les pellets ont été concluants.

Elle provoque, en outre, une inaction dans la rénovation thermique des logements, pourtant essentielle aux yeux de nos concitoyens et indispensable pour lutter contre le changement climatique. En 2017, vous annonciez que la moitié des passoires thermiques seraient supprimées en 2022 : seulement 70 000 rénovations globales sont effectuées par an, quand il en faudrait 370 000 pour respecter la stratégie nationale bas-carbone.

Elle entraîne, enfin, une hausse constante des tarifs de l’énergie : 57 % d’augmentation pour le gaz sur la seule année 2021, soit 400 euros en moyenne sur la facture annuelle ; plus de 52 % de hausse continue depuis plus de dix ans pour l’électricité. Et les prix continuent de flamber !

Tout cela nous amène à votre dernière trouvaille. Il faut reconnaître au libéralisme une certaine créativité pour arriver à ses fins et préserver à tout prix le marché.

Pour endiguer cette augmentation des tarifs de l’électricité – de manière provisoire – tout en préservant les fournisseurs alternatifs, on demande à l’État, donc aux usagers et à EDF, de se saigner en relevant le plafond de l’Arenh !

Ce dernier dispositif devait permettre aux fournisseurs alternatifs – les entreprises privées – d’acheter à bas coût de l’électricité produite par EDF au lieu de s’approvisionner sur le marché de gros, plus cher, afin d’investir dans le développement de leurs propres moyens de production, ce qu’ils n’ont bien évidemment pas fait : pourquoi dépenser quand la manne tombe si aisément ?

Cette fois-ci, vous exigez d’EDF, qui a déjà vendu son électricité par anticipation, qu’elle vende davantage d’électricité dans le cadre de l’Arenh. Elle devra donc racheter sur le marché de gros sa propre électricité à plus de 200 euros le mégawattheure pour la revendre à ses concurrents au prix de 46 euros. Tout cela pour un coût de 8 milliards d’euros ! On frôle le génie !

EDF étant publique à plus de 80 %, elle appartient à nos concitoyens. Nous serons donc doublement perdants, et comme usagers et comme citoyens.

Parallèlement à ce racket organisé, l’énergie est devenue un luxe pour 12 millions de Françaises et de Français. Or elle ne devrait être ni un luxe ni un avantage à conquérir : l’énergie est un bien de première nécessité, qui conditionne nos vies.

L’accès à l’énergie pour toutes et tous doit être reconnu comme un droit fondamental réel. Baissons immédiatement la TVA à 5, 5 % sur le gaz et l’électricité et, surtout, sortons l’énergie des griffes du marché. Nous pourrons alors renationaliser EDF et Engie : disposant d’un monopole et de moyens suffisants, elles pourront non seulement se mettre au service des usagers et de nos entreprises, mais aussi œuvrer pour la planète avec la nécessaire transition écologique.