Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays est affecté par une inflation qu’il n’avait pas connue depuis des années. La hausse des prix de l’énergie représente à elle seule la moitié de cette inflation : les prix du litre de gazole et d’essence atteignent des niveaux historiques, supérieurs à ceux qui ont conduit à l’émergence du mouvement des gilets jaunes en janvier 2018. De même, le tarif du gaz a augmenté de 40 % en 2021 et celui de l’électricité, malgré les mesures prises, a encore augmenté hier matin de 4 %.

Face à ces hausses, le Gouvernement n’est pas resté immobile. Malheureusement, les mesures prises sont largement insuffisantes, souvent inadaptées, quand elles ne sont pas purement et simplement néfastes.

Elles sont insuffisantes et inadaptées de par leur caractère général et peu ciblé. Le chèque inflation, d’un montant de 100 euros, attribué uniformément, quelles que soient les situations, en témoigne.

Une fois de plus, le Gouvernement semble ignorer que les habitants des territoires ruraux sont particulièrement affectés par ces hausses de prix. Un logement en zone rurale consomme 33 % d’énergie de plus qu’un logement en centre-ville. Le surcoût moyen des dépenses de carburant des ménages en milieu rural est de 40 % par rapport à la moyenne nationale.

Pourquoi ne pas avoir institué un dispositif qui intègre cette réalité ?

Au-delà de cette question, pourquoi, alors que plus de la moitié du prix du litre d’essence à la pompe revient aujourd’hui à l’État, par le biais de la fiscalité, le Gouvernement n’a-t-il pas souhaité utiliser ce levier pour alléger la charge qui pèse sur nos concitoyens ? Comment ne pas être choqué de voir les recettes de l’État augmenter grâce à la hausse des prix de l’énergie ?

La fiscalité énergétique représente 900 euros par an pour les ménages et 1 165 euros pour les ménages en milieu rural. Cette situation est d’autant plus insupportable que ces ressources, malgré les demandes réitérées de notre assemblée depuis un certain nombre d’années, ne sont pas affectées à la transition écologique ni aux économies d’énergie.

Je souhaite également attirer votre attention sur une question importante, dont le Gouvernement ne semble pas jusqu’à présent se préoccuper, à savoir les conséquences de la hausse du prix de l’énergie pour les collectivités locales.

Ces dernières, notamment les communes, voient leur facture énergétique augmenter fortement. Elles seront très certainement obligées, à un moment donné, soit de répercuter ces dépenses supplémentaires sur la fiscalité locale, soit d’abandonner des projets d’intérêt local.

Que compte faire le Gouvernement pour éviter la double peine de l’augmentation et des prix de l’énergie et de la fiscalité locale ?

Autre question : qu’en est-il du rattrapage du blocage des prix de l’électricité, qui a été évoqué par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à horizon 2023 ?

Enfin, je voudrais dénoncer à mon tour les décisions néfastes et irresponsables qui ont été prises concernant EDF. L’augmentation du volume d’électricité d’origine nucléaire vendu à prix réduit coûtera 8 milliards d’euros à EDF, soit l’équivalent du prix estimé d’un nouveau réacteur EPR 2.

Ce choix est tout simplement insupportable, alors qu’EDF est endettée à hauteur de 40 milliards d’euros et qu’elle doit faire face à un mur d’investissements de 80 à 100 milliards d’euros dans les années qui viennent.

Ces décisions viennent malheureusement parachever un quinquennat de politique erratique en matière de nucléaire, qui a fragilisé l’un des plus beaux fleurons de notre industrie.

De toute évidence, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les choix du Gouvernement ne sont pertinents ni pour les ménages ni pour EDF. Il est donc grand temps de revoir ces décisions, pour répondre réellement aux attentes et aux besoins de nos concitoyens ainsi qu’aux enjeux énergétiques de notre pays.