Intervention de Olivier Dussopt

Je voudrais réagir à cette dernière intervention et à celles qui ont précédé.

Il est faux de prétendre que le Gouvernement n’a pas eu recours à la fiscalité pour amortir la hausse du coût de l’énergie pour les ménages : l’une des principales mesures que nous avons prises a consisté à abaisser la TICFE de 21, 5 % à 0, 5 %, ce qui représente un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour l’État.

Par ailleurs, face à une augmentation des cours encore plus importante, nous avons effectivement demandé à EDF de produire davantage au titre de l’Arenh, pour un nouveau coût de 8 milliards d’euros.

J’entends les interventions de ceux qui s’inquiètent des conséquences de cette décision pour EDF.

Tout d’abord, c’est une décision que nous avons prise en pesant l’ensemble des avantages et des inconvénients.

Ensuite, je n’ai pas entendu de contre-propositions destinées à éviter aux ménages d’avoir à faire face à une augmentation de 40 % de leur facture d’électricité au mois de février. Or c’est ce qui se serait produit si nous n’avions pas pris les décisions que nous avons prises, qu’il s’agisse de la minoration de la TICFE ou de l’augmentation des volumes de l’Arenh.

Enfin, pour ce qui concerne les collectivités, que vient d’évoquer à l’instant M. Maurey, je rappelle que 30 000 communes environ bénéficient du tarif réglementé, celui-ci s’appliquant à toutes les collectivités ayant une section de fonctionnement inférieure à 2 millions d’euros ou comptant moins de 10 équivalents temps plein.

Quant aux autres communes, je l’ai indiqué précédemment, le bénéfice de la baisse de la TICFE leur est acquis, tout comme les conséquences de l’augmentation du volume de l’Arenh.

Je l’ai dit également, en 2022, la fiscalité augmentera mécaniquement de 3, 4 % du fait de la révision des valeurs locatives, en application de la formule arrêtée à la fin de l’année 2017 lors du vote du projet de loi de finances pour 2018. Par ailleurs, la part de TVA dont bénéficient les collectivités augmentera de plus de 800 millions d’euros pour les régions, de plus de 800 millions d’euros pour les départements et de plus de 400 millions d’euros pour les intercommunalités.

Un sénateur du groupe LR a souligné que les différentes associations estimaient le surcoût engendré par la hausse des prix de l’énergie à 1 milliard d’euros. Les quelques chiffres que je viens de rappeler montrent, et c’est rassurant, que les collectivités devraient pouvoir y faire face, ce qui ne nous empêche pas de rester extrêmement attentifs à cette question.