Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vient de le souligner mon collègue Olivier Dussopt, des mesures extrêmement protectrices ont été mises en place pour faire face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité.

Pour autant, nous ne remettons pas en cause le fait de devoir repenser notre mix énergétique pour atteindre nos objectifs en matière de décarbonation et pour faire face à la montée en puissance des besoins en électricité. Il nous faut également revoir le modèle économique, le modèle financier et le modèle industriel français, tout en garantissant évidemment notre sécurité d’approvisionnement, et donc la souveraineté énergétique européenne.

Pour ce qui concerne l’électricité, cela a été rappelé, la hausse des prix a été limitée à 4 %. Nous avons donc atteint notre objectif, car les tarifs auraient pu augmenter – il faut le redire – de 30 % à 40 %. Les réponses d’urgence que nous avons mises en place étaient donc nécessaires, même si elles sont moins structurelles et davantage ponctuelles.

Nous avons ainsi été amenés à déclencher des aides. Le Parlement a accompagné cette démarche en approuvant la décision de baisser la fiscalité sur l’électricité grâce à une diminution de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.

Par ailleurs, pour protéger les entreprises qui n’ont pas accès au tarif réglementé, nous avons demandé à EDF d’augmenter de 20 térawattheures le volume d’électricité nucléaire à prix régulé.

Cette électricité moins chère sera rétrocédée. Il faut l’envisager comme un retour aux consommateurs, aux ménages, aux entreprises, aux collectivités via des tarifs de vente, tant d’EDF que de ses concurrents, qui tiendront compte de ces électrons moins chers.

Nous demandons à EDF de participer à cette lutte contre la hausse des prix au titre de sa mission de service public. C’est elle qui commande de se mettre aujourd’hui au service de l’intérêt général et de l’ensemble des Français, au moment où notre pays traverse une crise aussi exceptionnelle qu’imprévisible, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné. Quel analyste aurait pu anticiper une telle crise des prix de l’énergie ?

Il importe donc de trouver des solutions pour réguler les marchés de l’énergie à l’échelon européen et de renforcer les liens entre États membres. Cette régulation doit être pensée avant la transition énergétique comme un modèle à reconstruire, en redessinant la corrélation entre le prix payé, le coût de la production et celui de la décarbonation du mix.

Cette crise des énergies fossiles se vit à l’échelle de l’Europe. Le conseil informel des ministres de l’énergie, qui s’est tenu à Amiens la semaine passée, nous a permis de constater qu’une majorité se dégageait en faveur d’une évolution de la réglementation à l’échelon européen. Nous porterons donc au marché de détail de l’électricité toute notre attention et nous centrerons sur lui nos travaux, a fortiori dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Je le rappelle, le Gouvernement a décidé d’accorder 15 milliards euros d’aides afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Certes, quelques failles ont été repérées dans le dispositif, elles ont été soulignées lors des questions d’actualité au Gouvernement cet après-midi. Nous apporterons des réponses plus ciblées dans les prochains jours pour les grosses propriétés et les logements chauffés grâce à des réseaux de chaleur fonctionnant au gaz. Il s’agit de préciser le dispositif et de répondre à tous les besoins : plus de 30 000 des 35 000 communes françaises bénéficient déjà de ce bouclier tarifaire. Le dispositif est donc très large.

Je salue la réactivité dont vous avez su faire preuve au cours des semaines passées, mesdames, messieurs les sénateurs, en votant les dispositions législatives que nous avons présentées afin de ne pas laisser les Français seuls face à cette crise des prix de l’énergie.