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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 2 février 2022 à 15h00
Caractère universel des allocations familiales — Article 1er, amendement 2
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, MM. Chasseing, Decool, Lagourgue, Capus, Médevielle, Wattebled, Guerriau et A. Marc, Mme Paoli-Gagin, M. Fialaire, Mme Duranton et MM. Gold et Delahaye, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. - Au 2° de l’article 81 du code général des impôts, après les mots : « code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « à l’exception des allocations familiales ».
La parole est à Mme Colette Mélot.
