Intervention de Olivier Henno

Cet amendement vise à assujettir à l’impôt sur le revenu les allocations familiales. Celles-ci, à l’instar de toutes les prestations familiales, ne sont aujourd’hui pas prises en compte dans le revenu imposable. Adopter cet amendement conduirait à imposer le montant de ces allocations selon le taux marginal d’imposition des ménages, qui augmente avec le revenu.

Cela va à l’encontre de l’objet de cette proposition de loi, qui vise à soutenir les familles sur le seul fondement du nombre d’enfants à charge. En outre, s’il était adopté, il réduirait le revenu disponible pour les familles aux revenus moyens, voire modestes, qui ne sont pas aujourd’hui concernées par la modulation, ce qui serait pour le moins paradoxal.

De fait, cet amendement ne tend pas à mener une politique familiale ambitieuse, ni même lisible, puisque le message envoyé serait contradictoire avec la fin de la modulation des allocations familiales.

L’avis de la commission est donc défavorable.