Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 1er février 2022 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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