Monsieur le secrétaire d’État, nous le savons, le ferroviaire est un outil incontournable de la transition écologique. Assurer un maillage équilibré dans chacun des territoires signifie pour l’État se donner les moyens d’engager une véritable politique ferroviaire. Pourtant, aujourd’hui, votre politique globale des transports est loin d’être structurée et de parvenir à l’objectif ambitieux de part modale fixé par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience.
Certes, le Gouvernement commence à répondre au manque d’investissement criant des dernières décennies, mais pas assez pour rattraper le retard et conforter l’attractivité du rail : 2, 3 milliards d’euros sur trois ans sont destinés à SNCF Réseau, mais les besoins estimés s’élèvent en réalité à 3, 5 milliards d’euros, ceux des petites lignes à 700 millions d’euros par an. Là encore, les crédits alloués – 310 millions d’euros – sont bien insuffisants.
Vous savez que la poursuite des trajectoires actuelles entraînerait la condamnation de nombreuses lignes et l’enclavement de territoires déjà isolés. Le réseau ferroviaire peine à sortir de son état de dégradation : aucun modèle de financement n’a été défini pour sa modernisation, l’offre de transport n’est ni équilibrée ni structurée, et un manque de transparence sur le fléchage des coûts est notable.
La possibilité de transfert des petites lignes aux régions dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, sous couvert de les responsabiliser, risque de constituer un véritable fardeau pour elles, alors qu’elles assument déjà la plus grande partie du coût de renouvellement.
Monsieur le secrétaire d’État, pensez-vous donc qu’une telle politique assurera un « maillage équilibré du territoire » ? Avez-vous véritablement actionné tous les leviers pour, enfin, entamer une véritable réforme du système ferroviaire et lancer un plan d’investissements à la hauteur des enjeux ?