Intervention de Gérard Lahellec

Bien qu’il soit prématuré de dresser un bilan de tous les bouleversements institutionnels intervenus depuis 2018, des tendances lourdes se dégagent, dont il convient de tirer tous les enseignements.

Premièrement, le pacte ferroviaire, qui devait conforter l’offre globale de desserte ferroviaire à l’échelle du pays, n’a pas pour l’instant produit ses effets.

Deuxièmement, en matière d’ouverture des lignes à la concurrence, l’axe TGV Paris-Lyon illustre bien le fait que celle-ci tend à s’exercer prioritairement sur les segments captifs. Une telle concurrence, si elle devait s’exercer sur un territoire comme le mien, la Bretagne, porterait sur l’axe Paris-Rennes. Dès lors se pose la question suivante : qui emmènera des trains jusqu’à Brest et Quimper ? En effet, plus on va loin, plus on va au bout, moins il y a de monde et de captifs.

Troisièmement, le projet de loi 3DS consacre en quelque sorte la partition des petites lignes ferroviaires en trois catégories, sachant que la dernière catégorie est laissée à 100 % à la charge des collectivités territoriales. Au fond, celles qui ont remis en état leurs lignes sont les bons élèves que l’on punit dans la mesure où on laisse à leur charge 100 % de ce qui reste à faire.

Quatrièmement, les pertes de recettes consécutives à la crise du covid n’ont été compensées en aucune manière. Ce sont la SNCF et les régions qui ont trouvé des accords pour pourvoir au comblement de cette charge.

Cinquièmement, dans le cadre de la loi Climat et résilience, nous avons ici même, au Sénat, adopté des amendements ambitieux pour le développement du ferroviaire. On en parle trop peu à mon goût.

Je vous poserai une seule question, monsieur le secrétaire d’État : quelle ambition nourrit ce gouvernement pour préserver l’offre de services publics à l’échelle de l’ensemble du territoire ?